Coût des prestations

PRESTATIONS	EXPLICATIONS	RES.	FLL.	% du MV	SFr./m3
A Contribution de base	Pour tous les bois de service exploités, quelle que soit l'intervention de l'AFN. Décompte à la fin de chaque année. Prestation indirecte de l'AFN au niveau de l'organisation et du bon fonctionnement du marché des bois dans le canton.	R	F		Fr. 0.50/m3
B Vente par l'AFN sans facturation	Recherche d'acheteur, discussion des prix et proposition d'attribution + Surtaxe pour les non-membres	R	F	2.75%	Fr. 1.00/m3
C1 Facturation C2 Facturation	Facturation des lots vendus aux conditions de l'AFN Facturation et préparation du certificat d'origine pour l'étranger.	R R	F F	0.75% vendu en Suisse 1.5% vendu à l'étranger
D Liste de cubage	Mesurage et établissement d'une liste de cubage	R	F		Fr. 3.25/m3
E Vente par l’AFN dans le cadre d’un contrat groupé	Gestion de la commercialisation, y compris facturation, dans le cadre d’un contrat groupé (type HZL) + Surtaxe pour les non-membres	R	F	2.5%	Fr. 1.00/m3

REMARQUES : % du MV = Pourcentage du montant de la vente

Pas de garantie de paiement par l'AFN

Le Conseil d'administration

Neuchâtel, janvier 2007